Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par CMC Formations.

1. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. En cas de formation en entreprise, les consignes de l'entreprise d'accueil s'appliquent.

2. Discipline

Les stagiaires sont tenus de suivre l'ensemble des séquences programmées, de respecter les horaires, et d'adopter en toutes circonstances un comportement correct vis-à-vis des formateurs, du personnel et des autres stagiaires. Il est interdit de fumer, de vapoter, et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux.

3. Assiduité — feuilles d'émargement

Le stagiaire signe une feuille d'émargement par demi-journée (ou atteste de sa connexion en formation à distance). Toute absence doit être justifiée auprès de l'organisme.

4. Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion), prise dans le respect de la procédure prévue aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail (information écrite, entretien, droit de la défense).

5. Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément à l'article R6352-9 du Code du travail.

6. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par téléphone au 02 23 18 46 26. Elle fait l'objet d'un traitement dans le cadre de notre démarche qualité Qualiopi.